Recapitulatif Reglementaire

Mardi, 31 Mars 2015 22:00 Pascal
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Récapitulatif Réglementaire

 

Le Président de la FFESSM a écrit aujourd'hui aux OD (Organismes Déconcentrés... Les régions et les départements quoi!) pour leur fournir une synthèse récapitulative de 3 grosses modifications réglementaires qui touchent notre activité. Oh rien de bien révolutionnaire, mais comme nul n'est censé ignorer la loi... Mieux vaut savoir ce qu'il en est aujourd'hui...

 

 

Modification Division 240 - Réglementation des Navires
Modification TIV  - Ou plutot sortie du flou...
Modification APS - Déclaration préalable